Le DPE collectif obligatoire sur les grosses copropriétés depuis le 1er janvier

De façon générale, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen, afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre)1. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte »2, de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.

La réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs. En cas de vente ou de location, le DPE s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant-contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.

Depuis le 1er janvier 2024, l’article 158 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire un DPE dit collectif pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce nouveau diagnostic est applicable pour les copropriétés de plus de 200 lots et la cession d’immeubles en monopropriété (de plus de deux logements) : le texte ne vise pas que les copropriétés et s’applique aussi aux bâtiments d’habitation collectifs ;
le bâtiment d’habitation collectif étant défini comme un bâtiment à usage principal d’habitation regroupant strictement plus de deux logements partiellement ou totalement superposés.
Le DPE collectif donne des renseignements importants aux futurs locataires et propriétaires :

• une description de l’état initial de la copropriété ;
• une indication des consommations du bâtiment ;
• une étiquette énergie et une étiquette climat, de A à G ;
• des recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Une fois réalisé, le DPE est valable 10 ans et devra être renouvelé ou mis à jour, sauf pour ceux réalisés après le 1er juillet 2021 et qui classent le bâtiment dans la classe A, B ou C.

Ce diagnostic sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots d'habitation et au 1er janvier 2026 pour celles comprenant moins de 50 lots.