Révision du PLU à PENESTIN : enquête publique à partir du 20 février 2024

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme, au niveau de la commune) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale, au niveau de la communauté de Communes) sont deux instruments de planification urbaine en France. Ils sont utilisés à différents niveaux de gouvernance et ont des objectifs distincts, mais ils doivent être compatibles pour assurer une cohérence dans l'aménagement du territoire.

1. Le SCOT :

   • Le SCOT est un document de planification à l'échelle supra-communale qui vise à coordonner le développement de plusieurs communes au sein d'un même territoire. Il fixe des orientations générales en matière d'aménagement, d'urbanisme, de développement économique, de transport, d'environnement, etc.

2. Le PLU :

   • Le PLU, en revanche, est un document de planification à l'échelle communale. Il détermine les règles d'occupation des sols, de construction, de densité, etc., pour chaque commune.

La compatibilité entre le PLU et le SCOT est essentielle pour garantir une cohérence dans le développement territorial. Voici comment s'articule généralement la relation entre les deux :

• Le PLU doit être compatible avec les orientations générales définies par le SCOT.
• Le SCOT fixe des grandes lignes directrices auxquelles le PLU doit se conformer. Les règles et les objectifs du PLU ne doivent pas aller à l'encontre de ces orientations.

LE PLU de PENESTIN étant antérieur au SCOT de Cap Atlantique, certaines dispositions laissaient place à interprétations divergentes, voir contradictions. IL était temps de remettre à jour le PLU, en intégrant les dispositions de la Loi Climat et Résilience.

La procédure est longue, et se déroule en plusieurs phases : 

1. Diagnostic initial :

   • Évaluation de la situation actuelle en termes d'urbanisme, d'environnement, de besoins de la population, etc.
   • Identification des points forts et des faiblesses du PLU existant.

2. Concertation préalable :

   • Mise en place d'une démarche de concertation avec les habitants, les associations, les entreprises et autres parties prenantes.
   • Organisation de réunions publiques, de consultations, etc., pour recueillir des avis sur les orientations à prendre.

3. Elaboration du projet de révision :

   • Intégration des retours de la concertation dans le projet.
   • Proposition de nouvelles orientations en tenant compte des évolutions législatives et des enjeux locaux.

4. Enquête publique :

   • Mise en place d'une enquête publique pour recueillir les avis de la population sur le projet de révision.
   • Nomination d'un commissaire enquêteur indépendant.

5. Approbation du conseil municipal :

   • Examen des résultats de l'enquête publique.
   • Vote sur le projet de révision du PLU en conseil municipal.

6. Approbation par l'autorité compétente :

   • Soumission du dossier de révision approuvé à l'autorité compétente (par exemple, la préfecture).
   • Obtention de l'approbation officielle.

7. Publication et mise en œuvre :

   • Publication du nouveau PLU.
   • Mise en œuvre des dispositions du nouveau PLU dans la gestion de l'urbanisme local.

Encore quelques mois, et les nouvelles conditions seront applicables.

Si vous possédez des biens immobiliers ou du foncier, n'hésitez pas à nous contacter, c'est le moment d'être vigilants et de pouvoir faire des remarques.