hausse des "frais de Notaire" : un impact significatif sur les transactions

Acheter un bien immobilier coûtera plus cher dans plusieurs départements à partir du 1er avril 2025. En cause : la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces frais souvent appelés « frais de notaire » qui pèsent sur le budget des acquéreurs.

Quels départements sont concernés ? Qui peut y échapper ? Comment anticiper cette augmentation ? Le détail : 

Où les frais de notaire vont-ils augmenter ?

À partir du 1er avril 2025, plusieurs départements français vont augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire ». Cette hausse, permise par la loi de finances pour 2025, porte le taux maximal de cette taxe de 4,5 % à 5 %. pour le Morbihan , cette hausse de 0,70 % permettra de s'aligner sur les autres départements, et la hausse de 0,5 % permise par la loi de finance permettra de profiter de cette nouvelle mane.

Les droits de mutation à titre onéreux sont une taxe perçue par les départements lors de la vente d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent aux frais de notaire et représentent une part importante des coûts liés à l’achat immobilier. Actuellement fixés à un taux maximum de 4,5 %, certains départements ont voté une hausse à 5 % pour compenser la baisse des dotations de l’État.

Une possibilité de réduction ou d’exonération

Le Conseil départemental a désormais la possibilité d’ajuster les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière pour favoriser l’accession à la propriété. Cette flexibilité fiscale permet de stimuler l’acquisition immobilière tout en adaptant la pression fiscale aux réalités économiques locales.

Les primo-accédants peuvent ainsi profiter d’une exonération totale ou partielle, tandis que les autres acquéreurs pourraient voir ces taxes augmenter. Cela signifie que les acheteurs d’une première résidence principale pourraient réaliser des économies substantielles lors de leur achat.

Les conditions pour bénéficier de l’allègement fiscal

Pour être éligible à cette réduction, l’acheteur doit remplir deux conditions cumulatives :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• S’engager à utiliser le bien en résidence principale pendant au moins cinq ans.

Un décret précisera les exceptions à cette obligation de conservation du bien, notamment en cas de force majeure ou de mobilité professionnelle. Cette précision permettra d’adapter la réglementation aux situations particulières des acheteurs.

Une application dès le 1er juin sous conditions

Si la décision du Conseil départemental est notifiée aux services fiscaux avant le 15 avril de l’année en cours, la mesure sera effective à partir du 1er juin. Cette rapidité de mise en œuvre permettra aux primo-accédants de profiter rapidement de ces nouveaux avantages fiscaux.