TAXE sur les logements vacants

Le parc immobilier résidentiel en France est composé de 81 %  de biens occupés à titre de résidence principale(propriétaire ou locataire), 10 %  de résidences secondaires, et 9% de logements vacants.  IL y a presqu'autant de logement vacant que de résidene secondaire !  

Différences de taxation : Logement vacant ou résidence secondaire ?

Le logement vacant, lorsqu'il se trouve dans une zone tendue, peut être soumis à cette nouvelle taxe. Elle est est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Le taux est progressif, augmentant avec le nombre d'années de vacance :

• 17 % la première année ;
• 34 % à partir de la deuxième année.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Les résidences secondaires sont soumises à taxe d'habitation, qui dépend de la commune où elles se trouvent. Dans certaines zones, cette taxe peut être majorée, surtout dans les zones tendues où la demande en logement est élevée.

Pour ne pas payer de taxe sur les logements vacants, il faut par exemple :

• Si le bien est proposé à la vente ou à la location et que le propriétaire est actif dans ses démarches. La signature d'un mandat et les visites réalisées par l'agence sont une preuve de cette démarche pour laquelle un logement peut et doit rester vide de meubles
• Si des travaux de rénovation importants sont nécessaires pour rendre le logement habitable (au moins 25 % de la valeur du bien).
• Si le bien est occupé pendant plus de 90 jours consécutifs dans l’année.

Les propriétaires de résidences secondaires peuvent, dans certains cas, obtenir une exonération de la taxe d’habitation, sur demande auprès de l'administration fiscale.Par exemple, si le logement est utilisé dans un cadre professionnel ou si le propriétaire est temporairement hospitalisé et ne peut pas utiliser sa résidence.

Cette mesure fiscale vise à remettre sur le marché des logements vides, soit en location, soit à la vente: c'est un but louable en soit.

Toutes ces précisions concernant les biens immobileirs doivent être renseignées sur le site impots.gouv.fr de chaque contribuable, sur l'onglet bien immobilier.