BAILLEURS : Pourquoi améliorer votre logement locatif ?

Propriétaires bailleurs : pourquoi améliorer les performances de votre bien locatif ?

Première priorité : lutter contre le réchauffement climatique 

Les logements sont responsables en France de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre, Pour réduire l'empreinte carbone du parc immobilier français et limiter le réchauffement climatique, aux conséquences désastreuses, la loi Climat et Résilience, en vigueur depuis août 2021, contraint désormais les propriétaires de logements locatifs à les rénover.

Répondre aux exigences de la nouvelle réglementation 

Les logements locatifs sont ainsi soumis à des mesures de plus en plus strictes. L’objectif de l’État est d’obliger les propriétaires bailleurs de passoires thermiques, c'est-à-dire les logements les plus énergivores et polluants, à engager des travaux de rénovation. 

Obligation d’affichage du DPE

Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique, est obligatoire pour un logement locatif et doit être mentionné sur toutes les annonces de location.

Ce bilan thermique indique la consommation énergétique annuelle du logement en kWh/m²/an ainsi que ses émissions de GES, Gaz à Effet de Serre, en kg eq CO2/m²/an. Il . Les 7 classes du DPE, allant de A à G, permettent aux locataires d’avoir tout de suite une idée juste de leur future consommation d’énergie.

Gel des loyers des passoires thermiques 

Les propriétaires de logements en location affichant un DPE de classe F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer depuis le 24 août 2022. Cette mesure concerne tous les logements, meublés ou nus, lors d’un renouvellement de bail  ou d’un changement de locataire.

Interdiction de louer les logements énergivores

Depuis la loi Climat, la consommation énergétique est considérée comme un critère de décence. Depuis janvier 2023, les logements ayant un DPE G + sont interdits à la location. En 2025, l’interdiction de location s'étend à tous les logements de classe G, début 2028, ceux de classe F et début 2034, ceux de classe E.

Quelles sont les aides pour la rénovation d’un logement locatif ?

MaPrimeRénov’

Ma Prime Rénov' est la principale aide pour les travaux de rénovation énergétique. Autrefois réservée aux propriétaires occupants, cette prime versée par l’Agence Nationale de l’Habitat, ANAH, est désormais ouverte à tous, y compris les bailleurs, sans conditions de revenus.

Le montant de cette subvention dépend :

• Des travaux engagés : audit énergétique, changement du système de chauffage et de production d’eau chaude, renforcement de l’isolation des murs, installation d’une ventilation…
• De vos revenus : il existe 4 barèmes en fonction des ressources du foyer : Ma Prime Rénov' Bleu pour les plus précaires, Jaune pour les ressources modestes, Violet pour les revenus intermédiaires et MaPrimeRénov' Rose pour les ménages les plus aisés.  

Notez que pour bénéficier de MaPrimeRénov', les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour les propriétaires souhaitant réaliser plusieurs travaux, MaPrimeRénov' propose un forfait de rénovation globale incluant la réalisation d'un audit énergétique et d'un bouquet de travaux permettant de réduire de 55 % la consommation énergétique du logement